A quelques mois d\u2019intervalle trois jeunes femmes s\u00e9n\u00e9galaises se sont retrouv\u00e9es plac\u00e9es sous mandat de d\u00e9p\u00f4t et en l\u2019espace de 48h, elles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 chacune d\u2019une libert\u00e9 provisoire. A la base de leur sort l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour s\u2019en prendre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou une partie de la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise.<\/p>\n\n\n\n
Leur lib\u00e9ration est certainement li\u00e9e \u00e0 une mobilisation exceptionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 travers diff\u00e9rents canaux de communication. A cet \u00e9gard, les derni\u00e8res d\u00e9cisions de la Justice s\u00e9n\u00e9galaise les concernant montrent bien les limites objectives du traitement strictement judiciaire de ph\u00e9nom\u00e8nes de soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la mondialisation de l\u2019information et de la communication.<\/p>\n\n\n\n
Les trois cas, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale renvoient d\u2019abord \u00e0 la responsabilit\u00e9 du diffuseur de l\u2019information usurp\u00e9e par un tiers ou assum\u00e9e par son auteur au m\u00e9pris de la loi, ensuite \u00e0 la responsabilit\u00e9 de celui qui a obtenu par des moyens frauduleux des images ou des sons sans le consentement de la personne concern\u00e9e, c\u2019est \u00e0 dire celle \u00e0 qui ils sont attribu\u00e9s. Enfin ces cas posent la question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale que l\u2019utilisation abusive du son ou de l\u2019image usurp\u00e9 fait peser sur la personne \u00e0 laquelle ils sont attribu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La question de la responsabilit\u00e9 des sites de la presse en ligne est r\u00e9elle et ne saurait \u00eatre pass\u00e9e sous silence. Mais ceci ne doit pas entrainer un d\u00e9chainement incontr\u00f4l\u00e9 de critiques contre des organes de presse sans lesquels bien des informations utiles \u00e0 l\u2019approfondissement de la d\u00e9mocratie auraient \u00e9t\u00e9 totalement ignor\u00e9es. En effet, rien ne doit occulter le r\u00f4le fondamental que la libert\u00e9 de cette presse nouvelle a apport\u00e9 \u00e0 la propagation de l\u2019information et dans bien des cas \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des citoyens qui aujourd\u2019hui sont beaucoup plus informes qu\u2019au temps du Parti unique , de la Presse unique et de la Pens\u00e9e unique.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, il s\u2019agit de trouver un \u00e9quilibre entre le dogme de la libert\u00e9 d\u2019informer et l\u2019imp\u00e9ratif de sauvegarde de l\u2019ordre public. C\u2019est dans cette optique, me semble-t-il que se situe le r\u00e9cent communique de l\u2019Association des Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) qui invite ses journalistes au respect scrupuleux de l\u2019\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie.<\/p>\n\n\n\n
Amy Coll\u00e9 et Oul\u00e9ye Man\u00e9, mais d\u2019autres personnes au paravent ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es sous mandat de d\u00e9p\u00f4t pour avoir offens\u00e9 le Chef de l\u2019Etat. Pourtant l\u2019application de la loi relative \u00e0 l\u2019offense au Chef de l\u2019Etat renvoie toujours \u00e0 la difficile question de la d\u00e9finition de l\u2019offense \u00e0 diff\u00e9rentes phases de l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9. D\u2019ailleurs , les Fran\u00e7ais qui nous ont inspir\u00e9 cette notion l\u2019avaient toujours consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9surgence des pr\u00e9rogatives royales.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans cet esprit que la loi relative au d\u00e9lit d\u2019offense au Chef de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e en France en 2013 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui tenait aussi compte d\u2019une d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui avait refus\u00e9 de consid\u00e9rer que le port d\u2019une pancarte devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui traitait celui-ci de \u201d \u2018pov\u2019 con\u201d \u00e9tait une offense \u00e0 sa personne mais plut\u00f4t une manifestation de la \u201clibert\u00e9 d\u2019 expression.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la banalisation des images , la fin de la sacralit\u00e9 du Pouvoir politique, l\u2019extension de la libert\u00e9 d\u2019opinion, dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s humaines actuelles , font que l\u2019usage de la notion d\u2019offense au Chef de l\u2019Etat cr\u00e9e plus de probl\u00e8me \u00e0 l\u2019ordre juridique et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qu\u2019il ne contribue \u00e0 renforcer l\u2019aura de sa fonction.<\/p>\n\n\n\n
Le Chef de l\u2019Etat comme le Procureur de la R\u00e9publique, en la mati\u00e8re, sont accus\u00e9s et critiqu\u00e9s \u00e0 tort . Car , en cas d\u2019offense au chef de l\u2019Etat, ce dernier n\u2019a point besoin d\u2019agir personnellement contre l\u2019auteur de l\u2019acte incrimin\u00e9, alors que le Procureur de la R\u00e9publique s\u2019autosaisit conform\u00e9ment \u00e0 la loi .<\/p>\n\n\n\n
Pour toutes ces raisons, le l\u00e9gislateur doit aider le Juge et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en adaptant les lois aux exigences des d\u00e9mocraties modernes ou la tol\u00e9rance bien comprise jusqu\u2019\u00e0 un certain niveau , est le moteur des syst\u00e8mes politiques. Dans cet esprit, il convient d\u2019abroger le d\u00e9lit d\u2019offense au Chef de l\u2019Etat et de miser sur le sens de la responsabilit\u00e9 des citoyens et sur la capacit\u00e9 d\u2019autor\u00e9gulation de la soci\u00e9t\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise qui est d\u2019une grande maturit\u00e9 politique saura sans aucun doute arbitrer les d\u00e9bats in\u00e9vitables dans une d\u00e9mocratie qui continue d\u2019aspirer \u00e0 une plus grande maturit\u00e9 .<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Etat doit tout faire pour que le d\u00e9bat politique puisse se passer dans un cadre l\u00e9gal et social qui s\u2019inspire de nos valeurs fondamentales de civilisation marqu\u00e9es par la tol\u00e9rance , le sens de la mesure et de la courtoisie, sans menaces d\u00e9plac\u00e9es , ou r\u00e9pression judiciaire inutile. En effet , la peur de s\u2019exprimer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays peut d\u00e9placer le cadre de discussion en dehors de tout contr\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 publique notamment hors des fronti\u00e8res , ce qui semble se dessiner actuellement avec la multiplication des offres d\u2019informations \u00e0 partir de plateformes individuelles hors de tout contr\u00f4le politique ou social.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, bon nombre d\u2019observateurs pensent que la r\u00e9pression p\u00e9nale est loin d\u2019\u00eatre le moyen le plus pertinent pour gagner le respect de ces concitoyens, mais plut\u00f4t l\u2019\u00e9ducation de masse par la mise \u00e0 niveau d\u00e9mocratique de la population gr\u00e2ce \u00e0 une bonne utilisation des moyens de communication moderne.<\/p>\n\n\n\n
En v\u00e9rit\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise voire africaine condamne sans r\u00e9serve les paroles ou les gestes outranciers \u00e0 plus forte raison quand ils sont adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C\u2019est dans cet esprit que nous implorons la cl\u00e9mence du juge en faveur de Amy Coll\u00e9 Dieng, Oul\u00e9ye Man\u00e9 et Penda Ba .<\/p>\n\n\n\n
Pr Benoit S. NGOM<\/strong><\/em>\nPr\u00e9sident Fondateur de l\u2019Association des Juristes Africains (AJA)<\/strong><\/em><\/pre>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"A quelques mois d\u2019intervalle trois jeunes femmes s\u00e9n\u00e9galaises se sont retrouv\u00e9es plac\u00e9es sous mandat de d\u00e9p\u00f4t et en l\u2019espace de 48h, elles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 chacune d\u2019une libert\u00e9 provisoire. A la base de leur sort l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour s\u2019en prendre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou une partie de la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise. Leur lib\u00e9ration …<\/p>\n