La question qui taraude les esprits apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection du Maire de Dakar comme D\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale est de savoir s\u2019il doit et s\u2019il peut \u00eatre maintenu dans les liens de la pr\u00e9vention et \u00e9ventuellement \u00eatre condamn\u00e9 lors de son proc\u00e8s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi , le Maire de Dakar inculp\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics peut recouvrer sa libert\u00e9 s\u2019il d\u00e9pose une caution , s\u2019il rembourse le montant de la somme litigieuse ou si le juge , dans son intime conviction , estime qu\u2019il existe une contestation s\u00e9rieuse de l\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n
Si le Maire de Dakar accepte de d\u00e9poser une caution , il recouvrira une libert\u00e9 provisoire dont la dur\u00e9e d\u00e9pendra du bon vouloir du juge . En effet, d\u00e9s que la justice l\u2019estimera convenable , elle pourra fixer la date du proc\u00e8s et demander \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale de lever son immunit\u00e9 parlementaire .Une situation qui ne manque de soulever quelques interrogations. Khalifa Sall pourra-t-l alors refuser qu\u2019on l\u00e8ve son immunit\u00e9 pour lui permettre de laver son honneur? L\u2019Assembl\u00e9e Nationale , \u00e0 la demande du Juge, refusera -t- elle de lever son immunit\u00e9 afin qu\u2019il puisse continuer son travail jusqu\u2019\u00e0 la fin de la l\u00e9gislature ?<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Maire de Dakar n\u2019a pas d\u00e9pos\u00e9 de caution et le juge ne lui a pas encore accord\u00e9 une libert\u00e9 provisoire. Par cons\u00e9quent, maintenant qu\u2019il est d\u00e9put\u00e9 et toujours maintenu en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, sa lib\u00e9ration ne devrait pouvoir d\u00e9pendre que d\u2019une d\u00e9cision favorable de L\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n\n\n\n
Notre propos n\u2019est pas de nous prononcer sur la culpabilit\u00e9 ou non du Maire Dakar que la Juridiction comp\u00e9tente pourra le moment venu appr\u00e9cier. Il s\u2019agit pour nous de r\u00e9fl\u00e9chir sur les cons\u00e9quences que peuvent avoir son \u00e9lection \u00e0 la d\u00e9putation sur sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, il nous faut rappeler que Khalifa Sall est \u00e9lu alors qu\u2019il est toujours en d\u00e9tention pr\u00e9sentative et b\u00e9n\u00e9ficie de ses droits civiques parce qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 .La Cour Constitutionnelle , en validant les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives de Juillet fait du Maire de Dakar un d\u00e9put\u00e9 parmi les d\u00e9put\u00e9s qui doit jouir de toutes les immunit\u00e9s que la Constitution garantit aux membres de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n\n\n\n
A titre d\u2019exemple , les Parlementaires en France peuvent \u00eatre mis en examen, mais ils ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9tenus m\u00eame de mani\u00e8re provisoire , gard\u00e9 \u00e0 vue ou subir un contr\u00f4le judicaire sans l\u2019autorisation du Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale .<\/p>\n\n\n\n
Dans cet esprit , la Constitution du S\u00e9n\u00e9gal consacre aussi ce principe de l\u2019inviolabilit\u00e9 qui est l\u2019immunit\u00e9 extraparlementaire qui prot\u00e8ge le citoyen qui apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9lu doit exercer la fonction parlementaire .Cette immunit\u00e9 est relative aux actions p\u00e9nales commises durant l\u2019exercice de sa fonction ou qui peuvent \u00eatre ant\u00e9rieures \u00e0 sa fonction mais sans rapport avec elle .<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent , il appartient d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale de d\u00e9cider du Sort de Khalifa Sall qui peut et doit \u00e9voquer son immunit\u00e9 pour \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive . Ces coll\u00e8gues , dans cette perspective , devraient avoir la libert\u00e9 d\u2019agir selon leur intime conviction . Si l\u2019Assembl\u00e9e Nationale requiert la lib\u00e9ration de Khalifa Sall , elle ne saurait \u00eatre accus\u00e9e de promouvoir l\u2019impunit\u00e9 d\u00e9s lors que sa d\u00e9cision n\u2019aura point pour finalit\u00e9 de mettre fin aux proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es contre lui.<\/p>\n\n\n\n
En effet \u2018attitude des nouveaux d\u00e9put\u00e9s devrait \u00eatre dict\u00e9e par deux consid\u00e9rations principales D\u2019abord, ils doivent avoir \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019immunit\u00e9 est une pr\u00e9rogative qui leur est accord\u00e9e pour exercer leur mission en toute ind\u00e9pendance par rapport aux autres Pouvoirs de l\u2019Etat ou autres forces d\u2019influence Ensuite que l\u2019inviolabilit\u00e9 qui les prot\u00e8ge contre toute limitation physique de leurs activit\u00e9s en consid\u00e9ration de faits commis avant leur \u00e9lection est une fa\u00e7on d\u2019\u00e9viter que rien ne puisse entraver la volont\u00e9 du Peuple souverain qui par des \u00e9lections a \u00e9lu ses Repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi l\u2019Assembl\u00e9e Nationale d\u00e9s l\u2019ouverture de sa premi\u00e8re session devrait requ\u00e9rir l\u2019\u00e9largissement du D\u00e9put\u00e9 Maire de Dakar. En agissant de la sorte les nouveaux d\u00e9put\u00e9s montreront une volont\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance plus conforme aux v\u0153ux de la majorit\u00e9 du Corps social qui r\u00eave d\u2019une l\u00e9gislature en rupture avec les pratiques tr\u00e8s critiqu\u00e9es de l\u2019Assembl\u00e9e sortante .<\/p>\n\n\n\n
En ce sens , le Peuple pourrait mal comprendre qu\u2019une majorit\u00e9 de D\u00e9put\u00e9s refuse \u00e0 un de leurs coll\u00e8gues de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019immunit\u00e9 due \u00e0 l\u2019exercice de sa fonction alors que sans avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et reconnu coupable , il est maintenu dans les liens de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis 5 mois et que son \u00e9lection ne saurait emp\u00eacher \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire de reprendre d\u00e9s la fin de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
Dans le pays qui nous appris la D\u00e9mocratie moderne , la France, il est de coutume que le citoyen qui apr\u00e8s une \u00e9lection b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019immunit\u00e9 ne puisse plus subir des poursuites judicaires jusqu\u2019\u00e0 la fin de son mandat \u00e9lectif.<\/p>\n\n\n\n
De ce point de vue , on peut citer l\u2019exemple du Pr\u00e9sident Chirac qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 pour les emplois fictifs de la ville de Paris apr\u00e8s son mandat pr\u00e9sidentiel alors que les faits incrimin\u00e9s s\u2019\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9s quand il \u00e9tait en fonction.<\/p>\n\n\n\n
Dans la nouvelle l\u00e9gislature en France certains anciens Ministres devenus d\u00e9put\u00e9s m\u00eame s\u2019ils devaient prochainement \u00eatre mis en examen b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire qui les mettra \u00e0 l\u2019abri de toute action privative de leur libert\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de leur mandat .<\/p>\n\n\n\n
Le S\u00e9n\u00e9gal qui est une d\u00e9mocratie confirm\u00e9e d\u2019inspiration fran\u00e7aise ne devrait pas se d\u00e9tourner des us et coutumes politiques qui ont , \u00e0 bien des \u00e9gards , fait leur preuve en France, l\u2019une des plus vielles et des plus respect\u00e9es d\u00e9mocraties au Monde.<\/p>\n\n\n\n
Pr Benoit NGOM<\/strong>\nPr\u00e9sident Fondateur de l\u2019AJA<\/strong><\/pre>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La question qui taraude les esprits apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection du Maire de Dakar comme D\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale est de savoir s\u2019il doit et s\u2019il peut \u00eatre maintenu dans les liens de la pr\u00e9vention et \u00e9ventuellement \u00eatre condamn\u00e9 lors de son proc\u00e8s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi , le Maire de Dakar inculp\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers …<\/p>\n